Internet regorge de contenus attrayants. Utiliser une photo trouvée sur la toile apparaît tentant pour parfaire l’identité visuelle de votre activité. Pourtant, cette pratique n’est pas sans risques. En effet, certaines images sont protégées par le droit d’auteur et nécessitent l’autorisation de leurs titulaires afin d’être exploitées.
Voici un petit guide pour promouvoir votre activité tout en étant en conformité avec la législation.
Une image disponible ne signifie pas qu’elle est libre de droit. Les images trouvées sur Internet appartiennent à leurs auteurs et ne sont donc pas utilisables ou modifiables sans accord de ces derniers. La première précaution à adopter est de s’informer. Pour cela, il convient de se référer aux “mentions légales” ou aux “conditions d’utilisation” du site du contenu souhaité afin d’identifier le titulaire et de connaître les modalités d’utilisation de ce dernier.
Une fois le ou les titulaires identifiés, il est possible de les contacter pour leur demander une utilisation du contenu désiré à titre gratuit ou moyennant une redevance. On parle alors de licence d’autorisation : le titulaire vous autorise à certaines conditions d’utiliser ce contenu, mais il ne vous cède pas ses droits de propriété dessus. une autorisation écrite est recommandée.
Certains sites web ou applications proposent du contenu librement accessible dans lequel vous pouvez piocher. Attention toutefois car certains sites proposent du contenu gratuit, mais conditionné à une utilisation particulière. En effet, il convient d’être vigilant car les autorisations (licences) peuvent être limitées à certains usages.
Afin de ne pas être inquiété, le meilleur moyen reste d’engager un photographe/ graphiste ou de créer votre contenu vous-même. De cette manière, vous pourrez vous différencier de vos concurrents et apporterez l’empreinte de votre personnalité à votre site web. Par ailleurs, si vous faites appel à un prestataire, vous pourrez lui demander une cession des droits d’auteur qui vous permettra une utilisation illimitée et pour tout usage. Vous pourrez également vous en prévaloir si un concurrent s’approprie votre contenu !
En matière de droit d’auteur, on entend souvent parler de licence. La licence est une autorisation. Elle permet de délimiter les conditions de l’usage du contenu désiré. Elle peut être convenue librement et directement avec le titulaire du droit. Par exemple elle peut vous permettre de copier, distribuer ou d’adapter un contenu ou une image à la condition de mentionner le titulaire ou le créateur. Dans d’autres cas, elle pourra vous empêcher de faire un usage commer- cial de ce contenu ou de le modifier. C’est pour cette raison qu’il est impor- tant de savoir au préalable quelle sera l’utilisation de vos contenus. Par exemple : allez-vous les intégrer sur des supports papiers destinés à votre clientèle ? Dans l’affirmative, ce choix doit avoir été convenu avec le titulaire des droits car une autorisation n’est pas une cession totale des droits !
JuriZen vous indique quels sont les bons réflexes à adopter.
1. Déconnectez immédiatement d’internet votre ordinateur ou autre appareil qui aurait été infiltré.
2. Contactez votre banque en cas de fuite de vos données bancaires.
3. Conserver toutes les preuves de la cyberattaque comme des captures écran, des mails… Elles pourront vous être utiles dans vos démarches.
4. Changez rapidement vos mots de passe à partir d’un appareil sain en commençant par les sites contenant des données sensibles (santé, coordonnées bancaires…).
5. Déposez plainte auprès du commissariat ou la gendarmerie la plus proche.
6. Enfin, signalez les actes de malveillance pour éviter toute usurpation pouvant impacter votre entourage (famille, collègues, amis).
spécialiste de l’assurance des praticiens des médecines alternatives et complémentaires
